Termes et conditions

En accédant, parcourant ou utilisant autrement nos services ("Services"), vous (ci-après dénommé "Utilisateur") signifiez votre accord pour être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions"). Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes énoncés dans ce document, il est par la présente informé que l'accès sera refusé.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire de TonyBet Casino ou de ses affiliés, tous les Services fournis par le biais du site Web, des applications logicielles associées, du contenu et des matériaux ne peuvent être utilisés que pour des fins personnelles non commerciales, sous réserve de certaines limitations telles que décrites ici. L'Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire publiquement, republier, télécharger, stocker dans un système de récupération, créer des œuvres dérivées ou exploiter autrement toute partie de nos Services, sauf autorisation expresse de TonyBet Casino.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur comprend et reconnaît que tous les droits de propriété sur le site Web, les applications logicielles associées, le contenu, les matériaux et la propriété intellectuelle sont détenus exclusivement par TonyBet Casino, ses affiliés, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés ou d'autres propriétaires respectifs (collectivement appelés "Auteurs"). En utilisant toute partie de nos Services, l'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre ces droits. Aucune permission n'est accordée pour une utilisation commerciale ou une reproduction.

INDEMNISATION

L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de tenir indemne TonyBet Casino et ses affiliés de toute réclamation ou demande découlant de (a) le non-respect par l'Utilisateur de ces Conditions ; ou (b) l'utilisation des Services d'une manière illégale.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

TonyBet Casino ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant directement ou indirectement de l'accès, de la navigation, de l'utilisation, de la copie ou de la transmission de nos matériaux par le biais de notre site Web, même s'il a été avisé de leur possibilité. L'Utilisateur reconnaît que cette limitation de responsabilité inclut, sans s'y limiter, des dommages pour des biens, des pertes de bénéfices, des interruptions d'activité ou des pertes pécuniaires.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales sont régies par les lois en vigueur, sans égard aux principes de conflit de lois, et tout litige en découlant sera soumis à la juridiction exclusivement des tribunaux situés là.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

TonyBet Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment avec effet immédiat et sans préavis à l'Utilisateur. Toute modification deviendra automatiquement contraignante dès l'accès à notre site Web après la publication en ligne du changement.

ACCEPTATION DES MISES À JOUR

En accédant aux Services de TonyBet Casino après publication des versions mises à jour, toutes les modifications effectuées seront considérées comme partie intégrante de l'accord entre les parties.

ACCORD GLOBAL ET RENONCIATION

Ce document représente une expression entièrement intégrée et complète des termes régissant l'accès à notre site Web. L'utilisation ou l'acceptation de toute partie de celui-ci constitue une approbation complète et sans réserve de toutes les conditions contenues dans ce dernier.

SÉPARABILITÉ

Dans le cas où un tribunal déclare qu'une disposition est invalide, les dispositions restantes demeureront intactes sans affecter leur validité ou leur applicabilité.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

Les parties conviennent de résoudre les litiges à l'amiable par des négociations entre elles avant d'engager toute procédure judiciaire afin de préserver la bonne volonté et de promouvoir une résolution pacifique des conflits.

EFFICACITÉ DES CONDITIONS

En accédant à notre site Web, l'Utilisateur signifie qu'il a lu, compris et accepté ces Conditions Générales comme stipulé dans ce document.